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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est la propriété de la société NOREVIE, au capital de 8 661 600 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le n° 045 950 318.
N° individuel d’identification : FR 95 045 950 318. Siège social 62 rue St Sulpice CS 40 520 59 505 DOUAI Cedex.

Directeur de la publication : Manuelle MARTIN. 

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Fax : 01 47 70 70 30

Hébergeur

Alfa.Safety
Le beaumanoir 15, rue Lamoricière
44100 Nantes
Tél. : 02 51 84 34 00

ACCES AU SITE ET CONTENU

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s'engage à en respecter les dispositions.

L'accès au site web est libre.

L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Norevie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu'elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l'éditeur du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

Les informations fournies par l'éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

L'éditeur du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les services du site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

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L'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L'utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Il s'engage, lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

DEMANDE DE LOGEMENT

Norevie, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la constitution d’un prédossier de demande de logement, sa gestion, son suivi en vue de la constitution d’un dossier de demande de logement, de son analyse et de son enregistrement. Les informations identifiées en gras et par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires à défaut votre pré-dossier ne pourra aboutir. Les personnes habilitées de Norevie auront également accès à vos informations.

Conformément à la «  loi informatique et libertés », vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification aux données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier, accompagné d’une copie d’un titre d’identité à Norevie, Service Ressources, 62 rue Saint Sulpice CS 40520 59505 Douai Cedex.

 

ACCES A L’ESPACE PERSONNEL

Sur le site est mis à disposition un espace personnel où les internautes peuvent mettre en favoris les biens qui les intéressent ou se créer une alerte pour recevoir des logements disponibles à la vente ou à la location.

L’internaute peut notamment depuis son espace personnel :

  • - Modifier ses coordonnées et mots de passe
  • - Gérer ses favoris
  • - Gérer ses alertes

 

La création de l’espace personnel peut également se faire par l’application Facebook Connect.

L'accès à l'espace personnel n'est possible qu'après identification de l’internaute au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.

L'espace personnel est normalement accessible 24h/24, 7 jours sur 7 et la création d'un compte pour accéder à cet espace est gratuite (hors coûts de communication).

L'éditeur du site se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'espace personnel ou l'accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

L'éditeur se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services à distance et son espace personnel en fonction de l'évolution de la technologie.

Tout accès frauduleux à l’espace personnel est interdit et sanctionné pénalement.

L'éditeur fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser l'espace clients eu égard à la complexité de l'internet. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

L’internaute déclare accepter les caractéristiques et limites de l'internet.

Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer

L'utilisateur se doit d'informer l'éditeur de toute défaillance de l'espace personnel

L'utilisateur a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L’internaute s'engage à n'utiliser l'espace personnel et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par les présentes.

Il s'engage :

  • - à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et à ne pas accéder aux espaces personnels de tiers
  • - à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique
  • - à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de l'espace personnel

 

La responsabilité de Norevie ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès à l'espace personnel, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens.

CREATION D'UN COMPTE

La procédure de création d’un compte comprend les étapes suivantes :

  • - Etape 1 : l’internaute complète un formulaire internet ou s’identifie avec Facebook Connect
  • - Etape 2 : l’internaute doit valider qu’il a lu et qu’il accepte les conditions générales d’utilisation.
  • - Etape 3 : l‘internaute valide le formulaire et reçoit un mail à l’adresse email mentionnée avec un lien pour confirmer son inscription

 

L’internaute doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription.

IDENTIFIANT / MOT DE PASSE

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

L’internaute s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement.

Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe.

Cette modification s’effectue directement en ligne sur un formulaire « mot de passe oublié ».

Le mot de passe est également modifiable à tout moment à l’initiative du locataire à partir de l’espace personnel

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait procédé dans les conditions précitées à un changement de ce dernier.

La responsabilité de Norevie ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.

MENTION INFORMATIQUE ET LIBERTES : INFORMATIONS

Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est notamment informé que Norevie, en tant que responsable de traitement met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour principales finalités principales :

  • - la gestion du site
  • - l'analyse statistique de la fréquentation du site
  • - la mise à disposition de documents et d'informations d'exécution du contrat
  • - l'accès, la gestion et l'administration des espaces personnels et des opérations effectuées via ces espaces
  • - l'accès à la liste des patrimoines
  • - l'organisation, la gestion de l'accès à l'espace personnel et des identifiants d'accès à cet espace
  • - la gestion et le suivi des contacts avec les internautes
  • - la prospection commerciale
  • - la gestion des réponses aux demandes d'information et réclamations

 

Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque et/ou surlignés en gras sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes pourrait en être affecté ou rendu impossible.

Certaines des données collectées pourront être communiquées aux prestataires techniques pour répondre aux demandes d'informations ou permettre la prise en compte des demandes de l’internaute.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce par courrier, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé auprès de Norevie, à l'attention du Service Ressources, 62 rue Saint Sulpice CS 40 520 59 505 DOUAI Cedex

MENTION INFORMATIQUE ET LIBERTES : FORMULAIRES

Mention formulaire : Création de compte

Norevie, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités l'organisation, la gestion de l'accès à l'espace personnel et des identifiants d'accès à cet espace. Les informations identifiées en gras et par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires à défaut votre demande ne pourra pas aboutir.

Certaines des données collectées pourront être communiquées au Gie Arcade ainsi qu'à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d'informations ou permettre la prise en compte des demandes.

Conformément à la « loi Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification aux données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes et à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce par courrier, accompagné d'une copie d'un titre d'identité à Norevie, à l'attention du service des Ressources, 62 rue Saint Sulpice CS 40 520 59 505 DOUAI Cedex.

Mention formulaire : Contactez-nous

Norevie, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités la gestion et le suivi des demandes d'information effectuées par les utilisateurs du site, l'amélioration des services fournis et les études statistiques. Les informations identifiées en gras et par un astérisque sur le formulaire sont obligatoires. A défaut votre demande ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé. Certaines des données collectées pourront être communiquées au Gie Arcade ainsi qu'à leurs prestataires techniques pour répondre aux demandes d'informations ou permettre la prise en compte des demandes.

Conformément à la « loi Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification aux données vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes et à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce par courrier, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé à Norevie, à l'attention du Service Ressources, 62 rue Saint Sulpice CS 40 520 59 505 DOUAI Cedex.

CRÉATION D’ALERTES

L’internaute peut créer une alerte correspondant à certains critères de recherche de logement sur le site internet.

En créant une alerte sur le site il accepte de recevoir un email automatique de la part de norevie-immobilier.fr. Cet email contiendra la liste des logements disponibles correspondant à la recherche sauvegardée.

A tout moment l’utilisateur pourra supprimer ses alertes à partir de son espace personnel.

Une fois supprimées, Norevie ne conservera aucune données concernant ces alertes.

COOKIES

Lorsque l'utilisateur visite notre site, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d'être installés dans son terminal sous réserve des choix et options qu'il a exprimé ou peut exprimer à tout moment conformément au présent article.

QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d'état au navigateur d'un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d'état au serveur d'origine.

Les informations d'état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d'expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Seul l'émetteur d'un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

  • - des cookies de session qui disparaissent dès que l'utilisateur quitte le navigateur ou le site
  • - des cookies permanents qui demeurent sur son terminal jusqu'à expiration de leur durée de vie ou jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime à l'aide des fonctionnalités de son navigateur.

POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Les principales finalités des cookies utilisés sur le site sont les suivantes :

  • - permettre de gérer les sessions sur le site
  • - stocker le consentement de l'utilisateur à propos de l'utilisation des cookies sur le site
  • - adapter la présentation du site aux caractéristiques et préférences d'affichage du terminal (langue, résolution, système d'exploitation...) de l'utilisateur, notamment dans le cadre de l'utilisation des cartes Google Map
  • - effectuer des statistiques et des analyses de la fréquentation et de l'utilisation du site en vue de son amélioration
  • - Analyse et fréquentation du site
  • - proposer des annonces publicitaires ciblées en rapport avec les recherches de l'utilisateur.

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Les cookies et traceurs sur le site sont :

Cookies créés par norevie-immobilier.fr

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Intention

Contenu ou liens vers des données personnelles

Durée de conservation

SSESS[chaîne aléatoire]

Détermine si un utilisateur est, ou n’est pas, connecté pour permettre à Drupal d’optimiser la performance du site à l’intention des utilisateurs non connectés

Non

23 jours

has_js

Détermine si JavaScript est, ou n’est pas, activé de manière à ce que Drupal puisse fonctionner de manière optimale en vue d’améliorer la qualité de navigation des utilisateurs

Non

Jusqu’à clôture de la session

cookieagreed

Suit les utilisateurs pour savoir s’ils ont réagi, ou non, au popup de notification des cookies

non

100 jours

 

Cookies ajoutés par google analytics

Identité du Cookie

Intention

Contenu ou liens vers des données personnelles

Durée de conservation

_ga

Suivi visant à générer des statistiques

identifiant unique du visiteur(chaîne numérique aléatoire)

24 mois

 

Service Google. L'utilisateur est informé que le site utilise des cookies de la société Google Inc (« Google »). Dans ce cadre, les données qu'ils collectent sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre à la page suivante : 
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L'installation des cookies analysant la navigation des utilisateurs à des fins de mesure d'audience et d'optimisation du site et de ceux permettant de leur proposer des publicités ciblées sont soumis à son consentement. Aussi, lors de la première visite de l'utilisateur sur www.norevie-immobilier.fr, il lui est demandé s'il accepte que soient installés sur son navigateur les cookies qui nécessitent d'obtenir son consentement.

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  • - soit par les différents moyens décrits dans la section « Supprimer et/ou rejeter les cookies ? »

SUPPRIMER ET/OU REJETER LES COOKIES DEJA INSTALLES ?

L'utilisateur dispose de plusieurs options pour rejeter/supprimer les cookies.

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Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, l'utilisateur peut, s'il le souhaite, choisir d'accepter tous les cookies ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu'il accepte selon leurs émetteurs.

L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation.

Par ailleurs, l'utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. Il est recommandé de paramétrer l'ensemble des navigateurs des différents terminaux utilisés par l'utilisateur (tablettes, smartphones, ordinateurs..).

Pour la gestion des cookies et les choix de l'utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur utilisé. Elle permet de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. A titre d'exemple :

 

L'enregistrement d'un cookie dans le terminal de l'utilisateur est essentiellement subordonné à sa volonté, qu'il peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Ainsi, l'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, son attention est attirée sur le fait qu'en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

En tout état de cause, l'utilisateur peut se rendre dans la rubrique d'aide de son navigateur pour savoir de quelle manière son navigateur lui permet de choisir les cookies acceptés ou refusés.

MODULES D'OPPOSITION D'EDITEURS

L'utilisateur peut également choisir de désactiver les cookies Google Analytics, directement en se rendant sur la page suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

PLATEFORMES D'OPPOSITION

Plusieurs plateformes de professionnels offre également la possibilité de refuser ou d'accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés empêchent seulement l'installation de cookies permettant d'adapter les publicités aux centres d'intérêts des utilisateurs.

L'utilisateur peut par exemple se rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d'interdire l'installation de ces cookies sur son terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

L'utilisateur peut ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme offrant la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant aux internautes d'exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

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Les présentes conditions d'utilisation sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de l'espace clients et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.

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Les conditions générales figurant en ligne sur le site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services à distance et l'espace clients mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

CONVENTION DE PREUVE

L'acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties. L'archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

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